Conditions générales d’utilisation

Mise à jour : 18/03/2026

Le fait de naviguer sur le présent site internet vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU »).

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et s’engage à les respecter sans réserve.

La version applicable est celle accessible en ligne à la date de consultation.

Article 1 – Définitions

Site : désigne le site internet accessible à l’adresse :
https://antoinepaysagiste.bzh/

Utilisateur : toute personne accédant et naviguant sur le Site.

Éditeur :
Antoine Paysagiste – Antoine Chevillard
Entreprise individuelle
SIRET : 89940900700023
10 allée de Kerbellec – 56000 Vannes
Email : antoine.paysagiste.56@gmail.com
Téléphone : 06 74 87 29 39

Article 2 – Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du Site.

Le Site a pour finalité la présentation des activités de paysagiste, des réalisations, et la mise en relation avec les clients.

L’Éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur mise en ligne.

Article 3 – Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.

L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès continu, mais ne garantit pas une disponibilité permanente.

Le Site peut être suspendu pour maintenance ou mise à jour sans préavis.

Article 4 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, photos, vidéos, logo, réalisations, etc.) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de l’Éditeur, sauf mention contraire.

Toute reproduction, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.

Toute demande doit être adressée à :
antoine.paysagiste.56@gmail.com

Article 5 – Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites externes.

L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers.

La mise en place de liens vers le Site est autorisée sous réserve de ne pas porter atteinte à son image.

Article 6 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, des données personnelles peuvent être collectées via les formulaires de contact.

Données collectées :

  • Nom

  • Prénom

  • Téléphone

  • Adresse email

Finalités :

  • Répondre aux demandes de contact

  • Gestion commerciale

  • Amélioration du site

Base légale :

  • Consentement de l’utilisateur

  • Intérêt légitime (relation client)

Responsable du traitement :

Antoine Paysagiste – Antoine Chevillard

Durée de conservation :

Les données sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans après le dernier contact.

Droits de l’utilisateur :

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès

  • Droit de rectification

  • Droit de suppression

  • Droit d’opposition

  • Droit à la limitation

Pour exercer ces droits :
📧 antoine.paysagiste.56@gmail.com

En cas de litige, vous pouvez saisir la CNIL : https://www.cnil.fr

Article 7 – Cookies

Le Site peut utiliser des cookies pour :

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Article 8 – Obligations de l’utilisateur

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  • Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du Site

  • Ne pas tenter d’intrusion ou de fraude

  • Ne pas exploiter les contenus à des fins commerciales sans autorisation

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Article 9 – Responsabilité

L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour fournir des informations fiables.

Cependant, il ne garantit pas l’exactitude ou l’exhaustivité des contenus.

L’Éditeur ne pourra être tenu responsable :

  • d’erreurs ou omissions

  • d’une indisponibilité du site

  • de dommages liés à l’utilisation d’internet

Article 10 – Force majeure

La responsabilité de l’Éditeur ne pourra être engagée en cas de force majeure au sens du droit français (ex : catastrophe naturelle, panne réseau, etc.).

Article 11 – Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux de Vannes.

Article 12 – Contact

Pour toute question relative au Site ou aux présentes CGU :

📧 antoine.paysagiste.56@gmail.com
📞 06 74 87 29 39